Skip links

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

Article 1 – L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site est assurée par NOA TRADING, domiciliée au 52 RUE DEMERAINVILLE, 77183 CROISSY-BEAUBOURG, France.

  • Dénomination sociale : NOA TRADING
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
  • Capital social : 1 000,00 €
  • Adresse du siège social : 52 RUE DEMERAINVILLE, 77183 CROISSY-BEAUBOURG, France
  • Numéro SIREN : 914 773 353
  • Numéro d’immatriculation au RCS : Meaux B 914 773 353
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR48914773353
  • Adresse de courrier électronique : contact@noa-trading.com
  • Directeur de la publication : Monsieur Ygal DRAI, en qualité de Gérant.

Article 2 – L’hébergeur

L’hébergeur du site est la société Hostinger.

  • Raison sociale : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
  • Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Contact : Le contact est possible via leur site web à l’adresse : https://www.hostinger.fr/contact.

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site ne saurait être tenu responsable.

Article 4 – Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

  • par email à l’adresse email contact@noa-trading.com

Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, les utilisateurs sont invités à consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

L’ensemble des contenus de ce site (textes, images, vidéos, logos, marques…) est la propriété exclusive de la société NOA TRADING ou des tiers lui ayant concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable expresse de la société NOA TRADING, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Article 6 – Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à contact@noa-trading.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

NOA TRADING ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de NOA TRADING.

Article 7 – Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Meaux.